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Ce que coûte vraiment le Concordat
Source : DNA du 30/12/2011 | Les crédits prévus pour les cultes dans le budget 2012 se montent à
près de 58 millions d’euros. C’est 0,015 % des dépenses de l’État. Cet
argent concerne en quasi-totalité l’Alsace-Moselle.
Les documents budgétaires désormais adoptés pour 2012 permettent de se faire une idée précise de ce que coûte à l’État le droit concordataire spécifique à l’Alsace-Moselle.
En personnel, ce sont environ 56 millions d’euros qui sont prévus. Ils peuvent rémunérer jusqu’à un plafond de 1 393 ministres du culte. Ce chiffre, les années précédentes, n’avait pas été complètement atteint.
Travaux sur les édifices du culte
La répartition des postes entre cultes est de 76 % pour l’Église catholique, 22 % pour les cultes protestants (luthérien et réformé) et 2 % pour le culte israélite.
Ces crédits sont inscrits au programme « Conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur ».
Par ailleurs, 1 978 000 € sont inscrits à l’action « cultes » du programme « vie politique, cultuelle et associative ». Cette somme, en baisse, représente les dépenses liées à la tutelle des congrégations et collectivités religieuses et à l’application du droit concordataire des trois départements.
Cette enveloppe se partage en deux. D’une part, 1,3 million d’ € pour les subventions aux communes pour des travaux sur les édifices du culte et pour des subventions de fonctionnement. D’autre part 660 000 € pour des travaux d’entretien et de mise en sécurité de bâtiments liés au culte et dont l’État est propriétaire en Alsace-Moselle.
En 2012 seront ainsi financés des travaux dans la salle du tribunal ecclésiastique de Metz et au grand Séminaire de Strasbourg.
Ce budget ne comprend ni les vacations versées dans le cadre du statut local de l’enseignement religieux par l’Éducation nationale, ni – hors Alsace – les rémunérations des 33 prêtres catholiques de Guyane, eux aussi payés par la puissance publique.
